Conditions d’utilisation

En vigueur depuis le 5 octobre 2026.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Kwitt (site kwitt.fr et application iPhone). Elles sont acceptées lors de la création du compte. L’accord de traitement des données en fait partie.

1. Le service

Kwitt permet à une entreprise (artisan, indépendant, société) de créer, envoyer et suivre ses devis, factures, avoirs et encaissements, de les partager avec ses clients par un lien ou un QR code, et de préparer ses factures électroniques. Kwitt est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

2. Offres, essai et abonnement

Pendant l’offre de lancement, toute entreprise inscrite jusqu’au 1er septembre 2027 inclus bénéficie gratuitement de l’abonnement Kwitt et de l’option « IA, API et connecteurs » jusqu’au 1er mars 2028 inclus. Aucun moyen de paiement n’est demandé et rien n’est prélevé. À la fin de l’offre, l’entreprise choisit de s’abonner ; à défaut, elle passe à l’offre gratuite, sans que rien ne soit effacé. Une entreprise inscrite après le 1er septembre 2027 profite d’un essai complet de 30 jours, sans moyen de paiement, puis passe toute seule à l’offre gratuite.

L’offre gratuite est sans limite de durée : 10 devis et 10 factures émis par mois, clients, bibliothèque de prix, encaissements, avoirs, facture électronique et export ; les PDF portent la mention « Réalisé avec Kwitt ». L’abonnement Kwitt débloque les documents illimités et les fonctions décrites dans Réglages › Abonnement. L’option « IA, API et connecteurs » s’ajoute à l’une ou l’autre offre : l’IA de Kwitt lit et classe les tickets et factures, l’API et les connecteurs IA relient Kwitt à vos outils et assistants. Les prix en vigueur sont affichés sur kwitt.fr avant toute souscription. L’appli iPhone est gratuite et ne propose aucun achat. Sur le site, la souscription se demande dans Réglages › Abonnement : l’éditeur l’active et vous confirme le prix et les modalités de paiement. Quand un abonnement ou l’offre de lancement s’arrête, votre compte repasse à l’offre gratuite : rien n’est effacé. L’inscription est ouverte à tout professionnel. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

3. Votre compte et sa sécurité

Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Votre mot de passe ne quitte jamais votre appareil : il y est transformé avant d’être envoyé. La double authentification (code à 6 chiffres d’une application) est proposée dans Réglages › Mon compte et recommandée. Les personnes que vous invitez dans votre équipe agissent sous votre responsabilité. Signalez sans attendre tout accès suspect à support@kwitt.fr.

4. Vos documents restent sous votre responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu de vos documents (prix, taux de TVA, mentions obligatoires, assurance, médiateur…), de leur envoi et du respect de vos obligations, notamment la numérotation continue, la conservation de vos factures (10 ans) et vos déclarations. Kwitt vous y aide — contrôles avant finalisation, mentions proposées, numérotation sans trou, documents finalisés non modifiables, journal inaltérable — mais ne remplace ni votre expert-comptable ni un conseil juridique.

5. Facture électronique

Kwitt fabrique des factures au format Factur-X (norme européenne EN 16931) et peut les transmettre, sur votre instruction, à la plateforme agréée que vous avez choisie. Kwitt n’est pas une plateforme agréée : il ne transmet rien directement à l’administration fiscale. Le choix de votre plateforme, votre contrat avec elle et le suivi des factures qu’elle reçoit vous appartiennent.

6. Envois, pages client et acceptation en ligne

Les e-mails partent en votre nom par le prestataire d’envoi de Kwitt ; vous garantissez avoir le droit d’écrire à leurs destinataires. Un lien envoyé par e-mail reste valable 90 jours ; le lien du QR code imprimé sur un PDF reste valable un an après la date du document, et vous pouvez le couper à tout moment. Les e-mails contiennent un indicateur d’ouverture fourni par le prestataire d’envoi : il sert uniquement à vous confirmer que le message est bien arrivé, et Kwitt ne s’en sert jamais pour déclencher une relance. Vos destinataires en sont informés et peuvent s’y opposer (voir la politique de confidentialité). Quand votre client accepte un devis en ligne, Kwitt enregistre son nom, la date, l’heure, son adresse IP et son navigateur, et les joint au devis : c’est un élément de preuve de l’accord, dont la valeur reste appréciée, en cas de litige, par le juge.

7. Assistants IA, API et services que vous connectez

Vous pouvez relier Kwitt à un assistant (Claude, ChatGPT, Mistral, Perplexity…) ou à un logiciel par une clé d’API. Ce service agit alors selon vos instructions, avec les droits que vous lui accordez, et les données qu’il reçoit sont soumises à ses propres conditions. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment (Réglages › API). Il en va de même pour la plateforme agréée que vous renseignez.

8. Disponibilité

Kwitt fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un hébergeur ou d’un réseau). Vous pouvez exporter l’ensemble de vos données à tout moment (Réglages › Mes données).

9. Vos données

Vos données et celles de vos clients vous appartiennent. Kwitt ne les utilise que pour vous rendre le service, ne les vend pas et n’en fait aucune publicité (voir la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données). Si vous supprimez votre compte, votre accès est coupé immédiatement ; si vous étiez la dernière personne de votre entreprise, ses données sont effacées définitivement 30 jours plus tard. Exportez-les avant : vous devez conserver vos factures.

10. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non exportées…). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Usages interdits et suspension

Sont interdits : l’envoi de messages non sollicités, l’usurpation d’identité, l’émission de documents trompeurs ou frauduleux, le contournement des limites techniques et toute tentative d’atteinte au service ou aux autres comptes. En cas de manquement, le compte peut être suspendu après avertissement, ou immédiatement en cas d’urgence ou de risque pour les autres utilisateurs.

12. Propriété intellectuelle

Kwitt vous accorde, pendant la durée de votre compte, un droit d’utilisation non exclusif du service. Le logiciel reste la propriété de son éditeur. Votre contenu (logo, textes, photos, documents) reste le vôtre ; vous autorisez seulement Kwitt à l’héberger et à le traiter pour vous rendre le service.

13. Évolution des conditions

Toute modification vous est annoncée par e-mail ou dans Kwitt au moins 30 jours avant de s’appliquer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

14. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (Réglages › Mon compte). L’éditeur peut mettre fin au service avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@kwitt.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur, sauf règle de compétence impérative contraire.